Rapport Simon: " la réforme du paquet Monti-Kroes n'est qu'un premier pas!"

15 Novembre 2011

COMMUNIQUE DE PRESSE

Rapport Simon: " la réforme du paquet Monti-Kroes n'est qu'un premier pas!"

Strasbourg- L'Intergroupe appelle la Commission à poursuivre ses efforts de simplification et à garantir un cadre juridique cohérent pour les services publics

Le Parlement européen a adopté aujourd'hui à une large majorité (488 voix pour, 134 contre et 17 abstentions) le rapport Simon portant sur la réforme des règles d'aides d'Etat s'appliquant aux services d'intérêt économique général.

Françoise Castex (S&D, FR), Présidente de l'Intergroupe, se félicite de l'adoption de ce rapport Simon qui "démontre l'avancée des débats au sein du Parlement sur ce sujet, grâce aux travaux menés par l’Intergroupe Services publics depuis deux ans", avant de souligner que: "la réforme du paquet Monti-Kroes n'est qu'un premier pas."

Accord de libre-échange Union européenne - Canada: Les entreprises ne feront pas la loi!

09 Novembre 2011

Communiqué de presse ATTAC - Aitec-Ipam - Amis de la terre - Fondation France Libertés - L'Observatoire du Service Public
Mercredi 19 octobre 2011

Accord de libre-échange Union européenne - Canada:

Les entreprises ne feront pas la loi!

Mercredi 19 octobre – Alors que lundi 17 octobre 2011 s'ouvrait la neuvième – et dernière semblerait-il - table de négociations de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AÉCG), personne – hormis les négociateurs et hommes d'affaire – n'a pour le moment été informée du contenu de cet accord. Des négociations qui se déroulent dans le plus grand secret empêchant ainsi toute contestation... Rien de bien étonnant au regard du contenu que cache cet accord.

Nouvelles règles de concurrence s'appliquant aux services publics : simplification et transparence doivent être les maîtres mots de la réforme, Sophie Auconie (Nouveau Centre, PPE, F)

08 Novembre 2011

17/10/2011 -Nouvelles règles de concurrence s'appliquant aux services publics : simplification et transparence doivent être les maîtres mots de la réforme, Sophie Auconie (Nouveau Centre, PPE, F)

La commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen a adopté aujourd'hui (27 voix pour, 8 contre et 1 abstention) un rapport d'initiative portant sur la réforme des règles d'aides d'Etat s'appliquant aux services d'intérêt économique général. Préparée par la Commission européenne agissant en tant qu'autorité de la concurrence, cette réforme doit entrer en vigueur d'ici la fin de l'année 2011.

Révision des aides d'Etat: un goût d'inachevé

08 Novembre 2011

Communiqué de presse

Révision des aides d'Etat: un goût d'inachevé

Bruxelles - La Commission des affaires économiques du Parlement européen se prononçait hier sur une série de quatre textes dit Paquet Almunia visant à réviser les règles régissant l’octroi d’aides d’Etat aux services d’intérêt économique général (SIEG).

Pour Françoise Castex: "Tout le monde se félicite des avancées mais personne n'est vraiment content du résultat."

Vive les services publics canadiens libres

08 Juin 2011

Communiqué de presse

Vive les services publics canadiens libres

Strasbourg- L'Intergroupe Services publics s'inquiète de l'accord commercial en cours de négociation entre l'Union européenne et le Canada.

Après l'adoption aujourd'hui d'une résolution sur l'accord commercial en cours de négociation entre l'Union européenne et le Canada, l'Intergroupe Services publics du Parlement européen s'inquiète du précédent que cet accord créerait s'il était adopté dans ses termes actuels. Pour la première fois, la Commission européenne, en charge de négocier cet accord, souhaite que tous les services soient inclus a priori. Autrement dit, au lieu de préciser les services qui entrent dans le cadre de l'accord commercial - comme la législation internationale le lui permet - la Commission considère que tous les services, et notamment une bonne partie des services publics, seraient automatiquement couverts par l'accord, à part ceux exclus, au cas par cas, par chaque Etat membre, sur une approche basée sur une liste négative.