Comité Economique et Social (CESE)
Fichiers:
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Avis du CESE sur la Communication de la Commission relative à la Réforme des règles de l'UE en matière d'aides d'État applicables aux services d'intérêt économique général 1008-2011_ac_fr.pdf
Bruxelles, le 17 juin 2011
Le 23 mars 2011, La Commission a décidé, conformément à l'article 304 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur la "Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative à la Réforme des règles de l'UE en matière d'aides d'État applicables aux services d'intérêt économique général" COM(2011) 146 final.
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Avis du CESE sur la Communication de la Commission Mettre en uvre le programme communautaire de Lisbonne Les services sociaux dinteret general dans l Union europeenne.pdf
Bruxelles, le 15 mars 2007
Le 26 avril 2006, la Commission européenne a décidé, conformément à l'article 262 du traité instituant la Communauté européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur la "Communication de la Commission – Mettre en oeuvre le programme communautaire de Lisbonne – Les services sociaux d'intérêt général dans l'Union européenne"
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Avis du CESE sur la Communication de la Commission au Conseil et au Parlement europeen - Une strategie pour le marche interieur des services.pdf
Bruxelles, le 28 novembre 2001
Le 27 février 2001, le Comité économique et social a décidé, conformément à l'article 23, paragraphe 2 de son Règlement intérieur, d'élaborer un supplément d'avis sur la :" Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Une stratégie pou r le Marché intérieur des services"
